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Informations Générales

Conditions Générales d'Utilisation


Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site ou de l'App sont soumis aux présentes Conditions Générales d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.
En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site (ou de l'App) impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
La société Lyon Pneus Service se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.
L’internaute doit consulter régulièrement les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur notre Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
 

Article 2 - Données à caractère personnel

La société Lyon Pneus Service s’engage dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, à traiter les données à caractère personnel des personnes physiques, dans le respect de la règlementation française et européenne en matière de protection des données personnelles, selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité du site.
 

Article 3 - Modération

Les messages / commentaires postés sur le Site par les internautes expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs respectifs.
Lyon Pneus Service s'autorise à modérer tout message à caractère licencieux ou insultant ; elle n’exerce cepednant aucun contrôle, vérification d’aucune sorte notamment quant à l’exactitude, la véracité, la légalité des contenus publiés par les internautes.

La Société Lyon Pneus Service peut supprimer les commentaires a posteriori lorsqu’il lui est notifié des contenus illicites conformément à la législation en vigueur.

Les internautes peuvent notifier à la Société Lyon Pneus Service tout message illicite publié via le formulaire de contact.
 

Article 4 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site de la société Lyon Pneus Service ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.

Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes et le contenu multimédia, la charte graphique, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société Lyon Pneus Service, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société Lyon Pneus Service.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société Lyon Pneus Service.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la société Lyon Pneus Service.

Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la société Lyon Pneus Service, excèderait les conditions d’utilisation normale des bases de données de la société Lyon Pneus Service.

Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.

Toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de la société Lyon Pneus Service. En tout état de cause, de la société Lyon Pneus Service ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
 

Article 5 – Responsabilité

Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.
La société Lyon Pneus Service ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l'utilisation que l’internaute projette d'en faire ainsi que des conséquences de leur utilisation.

L’usage des informations, messages ou données, de toute nature, disponibles par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute.

La société Lyon Pneus Service ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout internaute pourrait subir à la suite de l'utilisation des services proposés par le site.

La société Lyon Pneus Service s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société Lyon Pneus Service, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés.

Par conséquent, la société Lyon Pneus Service ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services qui y sont proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de la société Lyon Pneus Service ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
 

Article 6 – Loi Applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

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